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Vérifier le suivi de l’exécution

Suivi de l’exécution basé sur la lettre de change

Le créancier peut faire un suivi contre l’emprunteur sur la base de billets de change tels que des chèques, des billets à ordre et des obligations.
Le débiteur doit payer la dette dans les 10 jours suivant la réception de l’ordre de paiement.
Si la base du suivi n’a pas la qualité d’une lettre de change, une plainte doit être déposée auprès du tribunal de l’exécution dans les 5 jours.